1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Sycanet – Auto entreprise
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://prestashop.sycanet.fr
(ci-après « le Client »).
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande passée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [moyens de paiement disponibles : carte bancaire, PayPal, etc.].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais indicatifs : [X jours ouvrés].
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : produits personnalisés, biens périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
-
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une cause extérieure.
10. Données personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].