Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://prestashop.sycanet.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs de commander des modules prestashop.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, sans préavis.
5. Responsabilités
-
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
-
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site, d’interruptions, d’erreurs ou d’indisponibilité temporaire.
-
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.